Clause anglaise définition

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Clause anglaise

Clause anglaise logo #10032Clause contractuelle utilisée par l`Union européenne pour décrire certains contrats de monomarquisme. La définition officielle qui en est donnée est la suivante : « Clause contractuelle, dans le cadre d`accords de monomarquisme entre un fournisseur et son client (par exemple un détaillant), autorisant ce dernier à acheter un bien à d`autre...
Trouvé sur https://www.e-marketing.fr/Definitions-Glossaire/Clause-anglaise-240903.htm
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